Les nouvelles règlementations en vigueur
Avis annuel pêche 2016-2017
Arrêté ouverture pêche 2016-2017
Modalités chasse 2016-2017
Arrêté ouverture chasse 2016-2017
Arrêtés "chasse" 2015-2016
Inventaire astacicole (écrevisses)
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires astacicoles
Coupes forestières
Arrêté préfectoral du 28/05/2013
Arrêté Feux de Forêt
Arrêté préfectoral
Engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Une nouvelle obligation concernant les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25
km/h.
Désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur. (et non en préfecture).
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamobible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut-être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adaptée.
Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Vous touverez en mairie le formulaire CERFA et la notice explicative.
Vous trouverez également toutes informations utiles sur le site du ministère de l'intérieur :
www.interieur.gouv.fr > vos démarches > mini-motos et quads (ou sur le site de la préfecture
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/ > vos démarches à la préfecture > mini-motos.
Désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur. (et non en préfecture).
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamobible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut-être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adaptée.
Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Vous touverez en mairie le formulaire CERFA et la notice explicative.
Vous trouverez également toutes informations utiles sur le site du ministère de l'intérieur :
www.interieur.gouv.fr > vos démarches > mini-motos et quads (ou sur le site de la préfecture
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/ > vos démarches à la préfecture > mini-motos.
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