Urbanisme
Information du service Urbanisme
Une page internet sur les démarches d’urbanisme a récemment été créée sur le site de la Communauté de communes Vallée de l’Homme.
https://www.cc-valleedelhomme.fr/habitat-et-urbanisme/vos-d%C3%A9marches/
Cette page recèle de nombreuses informations utiles pour vos démarches.
Cette page fait également le lien vers les différents cerfas, les cartes archéologiques, patrimoniales…etc.
Les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) doivent être déposées à la mairie.
Les dossiers sont instruits par le Service Urbanisme de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme, basé à Rouffignac.
Changement du seuil de recours à un architecte
Depuis le 1er mars 2017, le recours à l’architecte est obligatoire pour les personnes physiques déposant un projet de construction de maison d’habitation pour une surface de plancher à partir de 150m²
Les projets suivants font l’objet d’une dispense de recours à l’architecte (uniquement pour les personnes physiques déposantes)
- Les constructions autres qu’agricoles dont la surface de plancher est inférieure à 150m²
- Les constructions agricoles de moins de 800m²
- Les serres agricoles de moins de 2000m²
Le site service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
Ci après le lien vers l’article du code de l’urbanisme modifié
Guide des demandes de permis de construire et déclaration préalable
Le CAUE de la Dordogne a édité une notice donnant des informations pour la réalisation des dossiers de demandes de permis de construire et de déclaration préalable.
Il est disponible en Mairie ou sur simple demande.